CGV et Mentions légales

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Objet 

Le site de e.commerce pampilleetperline.fr consacré au commerce électronique appartient à Bahurel Marie-annick. Le siège social est basé au 19 route de bouguenais 44830 BOUAYE, immatriculée au CMA de Sainte Luce sur Loire sous le numéro 845.158.393.00015.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.pampilleetperline.fr.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

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Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au  panier". 

Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
 Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive après la réception du paiement par Pampille & Perline.
 Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Pampille & Perline du contenu de sa commande.
 Tous les articles visualisables en ligne sont disponibles sauf erreur éventuelle de gestion de nos stocks. 

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Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Pampille & Perline jusqu'au complet paiement du prix.
Pampille & Perline se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client). 

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Paiement 

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par PayPal. 

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Livraison

Livraison classique à 4,90€ TTC 2 à 5 jours.

Livraison en Recommandé à 8,00€ TTC 2 à 5 jours.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
Le produit commandé est livré par voie postale selon votre sélection lors de la prise de commande, à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur. 

Cette adresse peut différer de l’adresse du payeur. 

Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé, il lui incombe d’aller retirer sa livraison à l’adresse mentionnée par le receveur de La Poste  et selon les modalités précisées par ce dernier, sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison.
A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné à Pampille & Perline, qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais, les frais de livraison et de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande, et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d’avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’acheteur.

En cas d’avarie, l’acheteur formule ses réserves en contactant Pampille & Perline par e.mail à pampilleetperline@gmail.com.
À cet égard, il incombe à l’acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’acheteur a réceptionné son colis. Les délais de livraison sont variables en fonction de votre choix de mode de livraison. Ces délais sont indicatifs, et Pampille & Perline ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. Notamment pour des raisons de forces majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages intérêts.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Pampille & Perline, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation.

Vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis à sa réception et, en cas d'avaries ou de manquants, n'omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison. A défaut, vous disposez d'un délai légal de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès de la poste , conformément à l'article L. 133-3 du Code de Commerce. 

Les bijoux sont emballés soigneusement dans une pochette "Pampille & Perline". 

 

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Délai de rétractation  

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de trente jours francs à compter de la livraison du produit pour faire retour à Pampille & Perline pour remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de transport allé et retour qui restent à la charge de l’acheteur. En outre l’acheteur s’engage à réexpédier l’article dans les mêmes conditions que celles d’expédition:

 (merci de ne pas inscrire « bijoux » afin d’éviter les vols)

PAMPILLE & PERLINE 19 route de Bouguenais 44830 BOUAYE FRANCE

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ne portant plus l'identification justifiant que le produit n'a jamais été porté, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi à Pampille & Perline, par l’acheteur, du produit livré, ainsi que des coordonnées PayPal de l’acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l’acheteur opte pour le remboursement. Sauf mention expresse de la part de l’acheteur, les coordonnées PayPal en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l’acheteur lors de sa commande initiale. Les frais résultants de cet envoi en retour sont à la charge de l’acheteur, étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques. Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à lui rembourser dans un délai maximum de 30 jours, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison et des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son état d’origine.

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Garantie

Tous les bijoux Pampille & Perline bénéficient d’une garantie internationale de 6 mois, à compter de la date de réception de la commande, contre tout défaut de fabrication. Pendant cette période Pampille & Perline s’engage à remplacer ou réparer gratuitement toutes les pièces présentant des défauts. Pour bénéficier de la garantie, il vous suffit de contacter le SAV de la Boutique en Ligne en suivant les étapes suivantes :

• 1) Munissez-vous de votre numéro de commande et de la référence de l’article concerné (vous retrouverez ces informations sur votre facture d’achat dans votre Espace Client).

• 2) Adressez votre demande de prise en charge par mail à l’adresse suivante :pampilleetperline@gmail.com. Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de votre demande, indiquez vos coordonnées, votre numéro de commande et le nom du modèle concerné. Nous vous recommandons de détailler au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, de joindre à votre mail une photographie du défaut du produit.

A réception de votre demande, le SAV de la Boutique en Ligne reprendra contact avec vous dans les meilleurs délais, pour vous indiquer la procédure à suivre.

Nous vous précisons que cette garantie ne s’applique pas à l’usure normale du produit, à l’abus de détergent et aux dommages dus à une mauvaise utilisation.

Dans le cas où la réparation demandée n’est pas couverte par la garantie ou si la garantie a expiré, Pampille & Perline peut vous proposer (sous réserve de disponibilité des pièces) une réparation payante. Pour obtenir un devis personnalisé, prenez contact  par mail  en suivant la procédure détaillée ci-dessus.


Le SAV vous confirmera dans les meilleurs délais la réception de votre demande de devis personnalisé qui vous sera communiqué par mail sous 8 jours.

Pour tous types de prise en charge, le délai de réparation est estimé à 30 jours.

Les expéditions doivent être effectués par courrier lettre suivi ou collissimo suivi afin d'avoir une traçabilité du transport aller et retour. Les frais de transport restent à la charge du client à l'aller et au retour.